Question soumise le 9 février 2012

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigeria.

En effet, depuis plus d'un demi-siècle cette partie du pays connaît une très intense exploitation pétrolière. Ce territoire est également celui sur lequel vivent des populations qui, majoritairement, dépendent de la qualité de leur milieu naturel. Or dans un récent rapport accablant, Amnesty International constate que les industries pétrolières ne cessent de polluer cette partie de la planète.

Ainsi les nappes phréatiques, les terres, mais aussi les cours d'eau sont-ils la proie d'une des pollutions majeures actuellement recensées. La catastrophe est telle que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) n'hésite pas à considérer que le pétrole déversé depuis 50 ans dans le sud du Nigeria pourrait exiger la plus vaste opération de nettoyage jamais entreprise dans le monde. Or force est de constater que parmi les opérateurs et autres compagnies pétrolières figurent des entités françaises, lesquelles officient depuis des lustres dans cette région.

Compte tenu de l'ampleur de ce désastre environnemental et humain et au regard des normes onusiennes prises en 2008 dans le cadre « protéger, respecter, réparer » elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que le principe « pollueur – payeur » devienne effectif dans cette partie du monde et que soit mis en place un fonds alimenté en partie par lesdites compagnies et destiné à nettoyer la région Ogoni.

Réponse émise le 14 juin 2012

La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.