Question soumise le 9 février 2012

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M. Félix Desplan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les analyses de la dernière enquête annuelle de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et du magazine Mieux vivre votre argent, ainsi que sur celles contenues dans le rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sujet des tarifs bancaires pratiqués dans les départements d'outre-mer. En effet, en dépit d'une baisse amorcée en 2009 à la suite de graves troubles sociaux, les surcoûts demeurent substantiels et pénalisent tout particulièrement les personnes les plus modestes, notamment en Guadeloupe où le nombre d'interdits bancaires est très élevé. De grandes disparités existent par ailleurs entre les établissements ; les tarifs affichés par certains d'entre eux y demeurent exorbitants : jusqu'à près de quatre fois plus élevés que dans l'hexagone pour un « petit consommateur ». En moyenne, les banques se révèleraient plus chères de 49 % pour celui-ci, de 14 % pour un couple « consommateur moyen », et de 19 % pour un couple « gros consommateur ». Le maintien dans ces territoires de frais de tenue de compte contribuerait à cet écart. Il souhaite savoir si le Gouvernement, face à cette situation discriminante, entend mettre en place dans les meilleurs délais un encadrement plus étroit des tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer, pour les rapprocher de ceux pratiqués dans l'hexagone.

Retirée (caduque)