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Daniel Dubois
Question écrite N° 22322 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Mise aux normes d'un assainissement individuel
Question soumise le 9 février 2012
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M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas des propriétaires aux revenus modestes confrontés à l'obligation de mettre aux normes leur assainissement individuel.
Il lui demande sous quelles conditions et dans quelle limite le droit en vigueur permet aux conseils généraux d'apporter un soutien financier à ces derniers.
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