Question soumise le 16 février 2012

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M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation significative des usurpations d'identité.

Cette infraction a des conséquences matérielles et psychologiques particulièrement dommageables pour les victimes qui se retrouvent dans l'obligation de prouver leur bonne foi, tandis que les usurpateurs tirent bénéfice illégalement des droits qui sont attachés à l'identité qu'ils usurpent.

C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter efficacement contre la recrudescence de ce phénomène délictueux.

Retirée (caduque)