Question soumise le 16 février 2012

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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des 1 600 gardes champêtres des communes de France. Bien que disposant d'un statut particulier encadré par le décret n° 94-731 du 24 août 1994, ils sont recrutés selon les mêmes critères que leurs collègues agents de la police municipale et exercent des missions de police comparables, dans le cadre des problématiques propres à la ruralité. Ils sont les garants du lien social entretenu dans nos campagnes où ils veillent à la tranquillité publique. Ils sont aussi l'incarnation du lien indispensable entre l'administration et leurs concitoyens et une force dissuasive opérationnelle. Leurs questions concernant leur avenir sont multiples, en particulier au moment où la modernisation du rôle et des missions des polices municipales est envisagée. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)