Question soumise le 16 février 2012

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M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.

Dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, les praticiens et notamment les masseurs-kinésithérapeutes sont inquiets de voir les différences s'estomper entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé.

En effet, après plusieurs recours judiciaires des établissements de formation de santé non professionnels, les établissements de formation professionnelle de santé se retrouvent dans une position d'insécurité juridique.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans son dernier rapport sur l'ostéopathie évalue les besoins de formation des professionnels de santé à mille heures. Cette formation continue en alternance, qui diffère donc de l'enseignement de la chiropraxie, serait dépendante à ce titre du ministère du travail et dispensée des procédures liées au rectorat.

Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour permettre aux praticiens d'avoir une formation adéquate et ainsi garantir au patient d'avoir face à lui un professionnel de santé.

Retirée (caduque)