Question soumise le 16 février 2012

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les menaces qui pèsent sur le budget des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Les CIDFF ont une mission d'intérêt général qui consiste à informer et accompagner le public, notamment les femmes, sur les questions d'accès aux droits, d'orientation professionnelle et de recherche d'emploi, de santé, de parentalité, de lutte contre les violences familiales…

Or ils se trouvent confrontés à la menace d'une baisse conséquente de leurs ressources suite aux réductions annoncées du montant des enveloppes de l'État en matière de cohésion sociale. Cela ne peut que compromettre gravement l'action des associations de terrain, relais pourtant indispensables des politiques publiques en faveur de l'égalité hommes-femmes.

Alors que le Gouvernement a décrété la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale » pour l'année 2010, il lui demande quelles garanties seront apportées aux CIDFF afin d'assurer la pérennité de leur financement.

Réponse émise le 29 mars 2012

Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.