Question soumise le 16 février 2012

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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves de moins de trois ans.

Dans le Tarn, le taux de scolarisation de ces élèves était de 51,67 % en 1997. Il est de 9,19 % en 2011, subissant une chute très forte de 37,5 points depuis 2002.

Alors que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s'intéresse à la question de la préscolarisation et à l'enseignement préélémentaire dans les pays membres de l'organisation (rapport OCDE « petite enfance, grands défis »), la France donne des signaux concrètement négatifs.

Pourtant, selon l'OCDE, « un nombre croissant de pays accorde une priorité élevée à l'éducation des tout jeunes enfants ainsi qu'à la qualité des services. Les premières années sont de plus en plus considérées comme l'une des clés de la réussite des politiques sociales, familiales et éducatives ».

L'accès équitable à une éducation et à un accueil de qualité des jeunes enfants peut renforcer les fondations d'un apprentissage à la vie et soutenir les besoins éducationnels et sociaux des familles. Or, les écarts de niveaux de prestation supposent des cadres pédagogiques appropriés pour les jeunes enfants, cadres qui sont ceux de l'école publique dans un contexte dans lequel une démarche systémique doit être privilégiée.

Il lui demande donc s'il envisage à très court terme de stopper la chute de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, scolarisation qui peut leur permettre de prendre un bon départ dans la vie, en particulier pour les enfants issus de catégories à faibles revenus ou de familles dont la langue maternelle n'est pas la langue d'enseignement du pays.

Retirée (caduque)