Question soumise le 16 février 2012

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris en général et ceux prévus pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) en particulier.

Depuis 2005, le nombre de sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris a déjà été de réduit de 43 à 22 centres. Depuis ces quatre dernières années la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a déjà perdu environ 400 emplois.

Le nouveau schéma directeur immobilier (SDI) prévoit la fermeture de plusieurs sites d'accueil généraux de la CPAM et de trois centres d'accueil spécialisés (Faubourg-du-Temple, Goutte-d'or et Surmelin).

Par ailleurs l'ensemble des accueils de l'assurance maladie qui étaient installés dans les hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP/HP) et qui recevaient près du tiers des demandes AME a été fermé en janvier 2012. Cela pose un problème grave de santé publique puisqu'en les désorientant et en réduisant ses points d'accueil, la CPAM risque, in fine, de décourager les demandeurs de l'AME qui, renonçant à se faire couvrir par la sécurité sociale, finiront par perdre tout contact avec les services de santé.

C'est dans ce contexte préjudiciable que s'inscrit le cantonnement des bénéficiaires de l'AME dans trois centres interdits au reste de la population : rue des Archives (3e) et rue Olivier Metra (20e) pour la constitution des dossiers et rue Beaurepaire dans le 10e arrondissement pour récupérer les cartes AME. Ces structures doivent gérer annuellement 65 000 AME soit, chaque jour, 270 personnes en situation précaire à accueillir et à aider pour ouvrir ou renouveler leurs droits. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers constate que cet état de fait engendre de nombreux dysfonctionnements dont des files d'attente interminables dès le milieu de la nuit, des délais de traitement excessifs et des pertes de dossiers. Au final, de plus en plus de personnes en rupture de soins viendront, en dernier recours, rejoindre les salles d'attente des urgences hospitalières déjà saturées. Elles se présenteront dans un état de santé dégradé qui coûtera plus cher à la collectivité.

Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de remédier à cette situation. Ne serait-il pas souhaitable de maintenir les centres de sécurité sociale de quartier existants, de les pourvoir de moyens en nette augmentation et de réintégrer ainsi, dans les meilleures conditions possibles, le traitement des demandes d'AME ?

Retirée (caduque)