Question soumise le 16 février 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la natation scolaire. Il souhaiterait des informations sur la réglementation de l'enseignement de la natation scolaire. Ainsi, un éducateur territorial des activités physiques et sportives n'ayant pas le brevet d'État d'éducateur sportif option activités de la natation (BEESAN) peut encadrer une classe sans aucune formation en natation alors qu'un opérateur des activités physiques et sportives titulaire du BEESAN et ayant donc un diplôme d'État spécifique natation doit rester sur sa chaise en surveillance mais en aucune façon intervenir sur la classe. L'autorisation faite aux opérateurs d'intervenir sur les scolaires permettrait d'utiliser le personnel déjà en place et surtout de soulager les finances des collectivités. Il lui demande de lui indiquer la réglementation dans ce domaine.

Retirée (caduque)