Question soumise le 16 février 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique de substitution visant à réduire les risques liés à la consommation de drogues et à la contamination du VIH. La prescription de produits de substitution, comme la méthadone ou le subutex, s'est donc développée. L'arrêté du 1er avril 2008, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale, vise à mieux encadrer la prescription et la délivrance de ces médicaments qui présentent un risque important de mésusage, d'usage détourné ou abusif. Or, et principalement dans les milieux défavorisés, un véritable marché noir semble se constituer. Ainsi, le subutex ou la méthadone deviennent les substances les plus consommées comme drogue, après la cocaïne et le cannabis. On estime ainsi que 23 % des personnes ayant une prescription en font un usage détourné, en marge de sa finalité thérapeutique, et au détriment de l'assurance maladie. Il lui demande donc les mesures envisagées pour à la fois lutter contre le trafic organisé autour de ces substances, et limiter les dépenses de l'assurance maladie en ce domaine.

Retirée (caduque)