Question soumise le 16 février 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. En effet, il y aurait près de 300 décès et 6 000 intoxications en France chaque année à cause de ces émanations. Ce gaz, à densité voisine de celle de l'air, incolore et inodore et dont la présence résulte d'une combustion incomplète, quel que soit le combustible utilisé, est très toxique et peut s'avérer mortel en moins d'une heure. La période hivernale est propice à l'augmentation du nombre d'accidents dans les foyers. Souvent équipées de matériel vétuste ou mal ventilé faute de moyens suffisants, les familles les plus modestes, ou les étudiants utilisant des chauffages d'appoint, restent les plus exposées. Il lui demande s'il est envisagé de modifier la réglementation actuelle pour rendre obligatoire la mise en place de détecteurs de monoxyde de carbone dans les habitations.

Retirée (caduque)