Question soumise le 16 février 2012

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Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation très précaire dans laquelle se trouvent certains retraités. Elle souhaite notamment évoquer l'exemple d'un retraité ayant accompli une partie de sa carrière professionnelle comme agent non titulaire de la fonction publique territoriale, récemment mis à la retraite d'office à l'âge de soixante-cinq ans et qui, n'ayant pas suffisamment cotisé, ne dispose d'autres ressources que l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions une personne percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées peut être autorisée à occuper un emploi dans le secteur privé ou dans le secteur public, à temps complet ou à temps partiel.

Retirée (caduque)