Question soumise le 16 février 2012

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M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incertitudes relatives aux conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie).

Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, demandent à ce qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé et à ce que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation.

C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement relatives aux conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie.

Retirée (caduque)