Question soumise le 16 février 2012

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011 visant à interdire la commercialisation de miel dans lequel est constatée la présence de maïs OGM MON810 ou tout autre PGM (plantes génétiquement modifiées).

Cette décision inquiète à juste titre les apiculteurs, car il ne pourra plus y avoir d'apiculteurs là où pousseront des OGM (organismes génétiquement modifiés). Au-delà de la défense d'une profession, il faut rappeler que l'abeille reste un élément indispensable de l'environnement, de la biodiversité et un atout pour la pollinisation de nombreuses cultures. De ce fait le renouvellement du moratoire à l'encontre du maïs MON810 et la saisine du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies sur le sujet sont indispensables. C'est pourquoi il lui demande s'il entend agir en ce sens pour défendre l'apiculture française.

Réponse émise le 19 avril 2012

Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 a été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté en interdisant la culture a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. La culture du maïs MON810 reste donc interdite en France.