Question soumise le 16 février 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que depuis la loi d'orientation forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, l'on est toujours dans l'attente d'une action politique volontariste en faveur de la forêt.

Or, la forêt doit faire face à de nombreux défis, parmi lesquels la nécessaire réduction du déficit commercial, l'exigence de gestion durable et de préservation de la biodiversité, la prise en compte de sa capacité à capter le carbone, etc.

Il lui indique, cependant, que la situation ne s'est pas améliorée avec la disparition du Fonds forestier national, mécanisme public de soutien à la replantation.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que la forêt ne bénéficie que d'une sous-direction au sein du ministère de l'agriculture, alors que les discours officiels et le Grenelle de l'environnement mettent régulièrement en évidence le caractère stratégique de cette filière pour la France.

Il lui demande donc si, dans l'objectif de doter la politique forestière d'une structure politique forte susceptible de donner les impulsions nécessaires, il entend procéder à la création, à ses côtés, d'une délégation interministérielle permanente.

Retirée (caduque)