Question soumise le 16 février 2012

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l'occupation et la colonisation du territoire palestinien, ces militants se heurtent à une répression intense de la part des autorités israéliennes, et sont souvent arrêtés dans le cadre de leur mobilisation. Entre 2003 et la mi-2009, au moins 292 Palestiniens ont été arrêtés et détenus, y compris des enfants n'ayant pas plus de douze ans, en raison de leur résistance non violente. Depuis l'été 2009, l'autorité palestinienne soutient la résistance, notamment financièrement. Des membres du Gouvernement participent aux manifestations, à la plantation d'arbres, aux conférences organisées. Face à cette mobilisation non violente, la répression constante d'Israël a cru en intensité, les arrestations se sont multipliées, les lieux de manifestation déclarés zones militaires fermées et interdites.

En 2010, la diplomatie française a appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon non violente ». Le 30 novembre 2011, elle a reconnu que les chefs d'accusation retenus contre un coordinateur de cette résistance « se fondent sur une ordonnance militaire qui revient à nier le droit de manifester pour l'ensemble des Palestiniens soumis à l'occupation militaire, droit universellement reconnu ».

Au-delà de ces déclarations, devant de telles violations du droit international, il lui demande quelles actions compte entreprendre le Gouvernement pour apporter un engagement fort et constant de la France en faveur de la libération des prisonniers de la résistance non violente.

Réponse émise le 17 mai 2012

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l'a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s'agit en effet d'un droit universellement reconnu. C'est la raison pour laquelle des représentants du consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d'autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. Dans le cas de M. Bassem Tamimi, militant des droits de l'Homme arrêté pour sa participation à des manifestations dans le village de Nabi Saleh, une démarche a été effectuée par le chef de la délégation de l'Union européenne à Tel-Aviv auprès des autorités israéliennes, peu après l'ouverture de son procès, le 5 juin 2011. La France suit également avec attention le cas du jeune mineur Islam Tamimi, qui a lui aussi pris part aux manifestations dans le village de Nabi Saleh, et qui fait l'objet de poursuites devant les tribunaux militaires israéliens. L'Union européenne s'était également mobilisée, quelques mois plus tôt, en faveur de M. Abdallah Abu Rahma, qui milite pacifiquement contre la construction du mur de séparation dans le village palestinien de Bil'in. Aussi bien M. Bassem Tamimi que M. Abu Rahma sont publiquement considérés par les Européens comme des défenseurs des droits de l'Homme. Les autorités françaises continuent à suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques.