Question soumise le 16 février 2012

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M. Félix Desplan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de démolition et de reconstruction sur le même site de la maison d'arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe. Maintes fois dénoncées, la vétusté des locaux (construits pour les plus récents en 1860), la grande promiscuité, les conditions d'hygiène déplorables - auxquelles s'ajoutent le manque de travail ou d'activités proposés aux détenus, contraints à demeurer en cellules ou en dortoirs plus de 20 heures par jour - ont été rappelées une nouvelle fois le 8 février 2012 par l'Observatoire international des prisons (OIP). Dans l'attente des futurs bâtiments, les quelques travaux d'aménagements réalisés se sont révélés, selon les conclusions d'un expert mandaté par le tribunal administratif de Basse-Terre à la suite de requêtes de détenus, souvent de piètre qualité et n'ont pas conduit à une amélioration des lieux. La livraison du nouvel établissement est prévue pour 2016. Il s'agit manifestement d'une opération très complexe, en site à la fois occupé et contraint. Comment sera gérée cette période de transition de quatre ans ? Les détenus seront-ils pour partie transférés et, dans l'affirmative, vers quels établissements : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, déjà surpeuplé et dont les travaux d'extension ne seront réalisés, au plus tôt, que courant 2015 ; les prisons de l'hexagone, à plus de 7 000 kilomètres de la Guadeloupe, ce qui serait, de fait, constitutif d'une double peine pour les détenus éloignés de leur famille ? Est-il envisagé de privilégier des solutions alternatives à l'emprisonnement, comme la surveillance électronique ou le placement à l'extérieur ? Le développement de ces outils, dont l'efficacité est reconnue en matière de prévention des récidives, suppose un accompagnement de personnel en nombre suffisant et formé ; des moyens supplémentaires sont-ils prévus à cet effet ?

Retirée (caduque)