Question soumise le 16 février 2012

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'information des consommateurs avant la tarification des jeux par SMS.

Proposés par des messages publicitaires, le plus souvent à la télévision, ou par des SMS envoyés de manière intrusive, ces jeux proposent aux consommateurs de répondre à des questions par SMS.

Or, l'envoi de ces messages est surfacturé et la participation effective à ces jeux suppose l'envoi d'un nombre de messages dont le consommateur n'a pas connaissance à priori.

De fait le coût de ces jeux se révèle être souvent largement supérieur à celui annoncé initialement.

Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend proposer pour renforcer la transparence de ce type de jeux.

Retirée (caduque)