Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 22467 au Ministère de l'écologie (caduque)
Sort des baleines aux îles Féroé
Question soumise le 16 février 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le sort des baleines aux îles Féroé.
Chaque année, des centaines de cétacés seraient tués entre juin et août, au large des îles Féroé relevant de la souveraineté danoise, malgré le moratoire sur la chasse à la baleine et la législation communautaire qui fait obligation à tous les États membres de l'Union européenne de mettre en place un système de protection rigoureux de toutes les espèces de baleines.
Il semble que cette situation soit notamment due au fait que la législation communautaire ne soit pas applicable à ce territoire qui relève de la seule souveraineté du Danemark.
Aussi, il l'interroge sur l'ampleur de ce phénomène et sur les initiatives que le Gouvernement entend porter auprès du Danemark pour mettre un terme à ces pratiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.