Question soumise le 16 février 2012

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine.

Entre 2003 et la mi-2009, au moins 292 Palestiniens ont été arrêtés et détenus, y compris des enfants n'ayant pas plus de douze ans, en raison de leur résistance non violente. Ces manifestations soutenues par l'autorité palestinienne se heurtent à une répression croissante des autorités israéliennes. Ces dernières multiplient les arrestations. Les lieux de manifestation sont déclarés zones militaires fermées et interdites. En mai 2010, la diplomatie française a appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon non violente ». Le 30 novembre 2011, cette même diplomatie française a reconnu que les chefs d'accusation retenus contre un coordinateur de cette résistance « se fondent sur une ordonnance militaire qui revient à nier le droit de manifester pour l'ensemble des Palestiniens soumis à l'occupation militaire, droit universellement reconnu ».

Au regard de ces déclarations, elle lui demande quelles actions comptent entreprendre les autorités françaises en vue d'agir en faveur de la libération de ces prisonniers.

Réponse émise le 17 mai 2012

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l'a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s'agit en effet d'un droit universellement reconnu. C'est la raison pour laquelle des représentants du consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d'autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. Dans le cas de M. Bassem Tamimi, militant des droits de l'Homme arrêté pour sa participation à des manifestations dans le village de Nabi Saleh, une démarche a été effectuée par le chef de la délégation de l'Union européenne à Tel-Aviv auprès des autorités israéliennes, peu après l'ouverture de son procès, le 5 juin 2011. La France suit également avec attention le cas du jeune mineur Islam Tamimi, qui a lui aussi pris part aux manifestations dans le village de Nabi Saleh, et qui fait l'objet de poursuites devant les tribunaux militaires israéliens. L'Union européenne s'était également mobilisée, quelques mois plus tôt, en faveur de M. Abdallah Abu Rahma, qui milite pacifiquement contre la construction du mur de séparation dans le village palestinien de Bil'in. Aussi bien M. Bassem Tamimi que M. Abu Rahma sont publiquement considérés par les Européens comme des défenseurs des droits de l'Homme. Les autorités françaises continuent à suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques.