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Ronan Kerdraon
Question écrite N° 22472 au Ministère de l'économie (caduque)
Prise en compte des droits de l'homme dans le cadre d'intervention de la COFACE
Question soumise le 16 février 2012
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M. Ronan Kerdraon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les garanties apportées par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) en matière de respect des droits de l'homme.
En effet, des associations de défense des droits humains ont constaté que la COFACE avait accordé des garanties à plusieurs projets qui semblent poser problème au regard des normes internationales élaborées par les Nations unies en matière de droits de l'homme.
À titre d'exemple, la COFACE a participé à la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées et a eu des conséquences très regrettables sur la santé des populations locales suite au rejet de déchets toxiques durant les travaux.
Il lui demande donc quelles mesures la France entend prendre afin de renforcer le cadre d'intervention de la COFACE dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits de l'homme.
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