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Gaëtan Gorce
Question écrite N° 22487 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
Question soumise le 16 février 2012
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M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 20564 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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