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Gaëtan Gorce
Question écrite N° 22488 au Premier Ministre (caduque)
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
Question soumise le 16 février 2012
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M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 20563 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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