Question soumise le 16 février 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de 5 700 postes dans le premier degré, pour le budget 2012.

Depuis trois ans, chaque rentrée remet en question l'existence des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), constitués d'enseignants spécialisés et de psychologues.

Dans l'Aude, la prochaine carte scolaire menace 31 postes dont 17 qui font partie du RASED. 17 postes supprimés, alors que les RASED sont un dispositif d'accompagnement personnalisé, de soutien pour les élèves en difficulté. En 2007, le Gouvernement a annoncé l'extinction des RASED. Pour pallier ce démantèlement, il fallait mettre en place des cours particuliers de soutien, malheureusement, cette aide ponctuelle comble une lacune à un instant donné mais ne permet en aucun cas de remettre sur les rails un enfant en rupture avec sa scolarité.

Il rappelle que chaque année 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme.

Inquiétante est la situation où, comme le dit la fédération laïque des conseils de parents d'élèves (FCPE), « les RASED ont été créés pour répondre aux besoins particuliers de ces élèves. Leur mission est de contribuer sur le temps scolaire, et en étroite collaboration avec les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs, à la prévention et la remédiation de la difficulté scolaire ». Le travail des RASED est à pérenniser et non à supprimer. Il partage les inquiétudes exprimées par les personnels et les parents d'élèves et lui demande comment il entend concilier le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la qualité du service public de l'éducation. Il rappelle que même le rapport parlementaire portant sur la partie « enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2012 reconnaît « la spécificité et les compétences de ces professionnels dans le traitement de la difficulté scolaire » et affirme qu'il « n'est pas acceptable de les faire disparaître ».

Il lui demande les solutions que le Gouvernement entend proposer pour sortir de cette situation très préoccupante relative au nombre d'élèves en échec scolaire et quelles mesures sont envisagées pour l'avenir du dispositif RASED et de la profession.

Réponse émise le 5 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.