Question soumise le 16 février 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la formation des moniteurs guides de pêche. Les moniteurs guides de pêche exercent un métier en pleine expansion, à l'importance fondamentale du point de vue de l'économie du secteur touristique.

Depuis 15 ans, ils ont obtenu le droit d'exercice en devant être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et sportive (BPJEPS). Pour ceux qui désiraient exercer sur le domaine maritime, un accord entre le ministère chargé des affaires maritimes et le ministère des sports leur permettait de passer une unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » (UCC maritime).

Des informations à sa disposition, il semblerait qu'un accord soit en passe d'être conclu entre le ministère des sports et celui de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Cet accord remettrait en cause plusieurs BPJEPS dans le domaine de la pêche, de la plongée, de la voile, etc.

La formation initiale du BPJEPS est d'une durée de neuf mois avec trois semaines complémentaires pour obtenir l'UCC maritime, en plus des permis de conduire des embarcations en mer (permis côtier, permis hauturier).

Cet accord était satisfaisant : il permettait, en possédant le BPJEPS et l'UCC maritime ainsi que le permis côtier ou hauturier, de travailler dans les zones correspondant aux prérogatives liées à ces permis, à la condition de posséder également la carte professionnelle délivrée par le ministère des sports et après avoir déclaré cette activité comme activité physique et sportive, le tout étant soumis à la condition d'avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il semblerait qu'un accord soit en passe d'être conclu entre le ministère de l'agriculture et la direction des sports pour contraindre les moniteurs guides de pêche à passer un diplôme de la marine marchande, nommé « Capitaine 200 ».

Ce projet semble quelque peu démesuré, cela en lien avec la nature de la fonction du moniteur guide de pêche. Il serait peut être plus juste de dissocier le niveau de formation selon la nature exacte de l'activité et de distinguer entre les moniteurs guides de pêche qui utilisent des navires à utilisation collective (NUC) et ceux qui emploient des embarcations de type semi-rigide ou à coque ouverte avec un, deux, voire trois clients maximum.

En effet, cette prochaine mesure menace de très nombreux guides qui se verraient obliger de cesser leur activité, se retrouveraient au chômage, après s'être endettés pour s'équiper ; elle aurait donc de véritables conséquences économiques et d'accessibilité.

Il lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer une formation pertinente pour les moniteurs sans pour autant en limiter l'accès.

Retirée (caduque)