Question soumise le 16 février 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes du fonds de gestion du congé individuel de formation du Languedoc-Roussillon (FONGECIF LR) consécutives aux nouvelles instructions reçues de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le FONGECIF LR a présenté dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens son plan de développement trisannuel, approuvé en conseil d'administration et intégrant les spécificités structurelles socio-économiques régionales. Le taux de fonctionnement proposé est conforme aux prescriptions réglementaires, pourtant il a été rejeté.

Il apparaîtrait également qu'en dehors de toute référence légale ou réglementaire, l'administration centrale exigerait du FONGECIF LR qu'il s'abstienne de toute action partenariale avec le tissu économique, alors qu'avec 98 % des entreprises régionales exonérées de cotisation, cette démarche relève d'une impérative nécessité.

Il lui demande s'il entend maintenir cette souplesse d'administration et d'action du FONGECIF LR pour être en conformité avec les exigences et spécificités de la formation en région.

Retirée (caduque)