Question soumise le 23 février 2012

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la filière bois.

Elle lui rappelle que cette filière est porteuse d'emplois directs et indirects et qu'elle représente l'avenir économique et écologique des territoires.

Elle lui rappelle, en outre, que, depuis la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche n'a apporté qu'une réponse ponctuelle et partielle à la problématique de l'assurance.

Elle lui fait observer que, bien que l'année 2011 fut décrétée « année internationale de la forêt » et, alors que le Grenelle de l'environnement et les discours du Président de la République ont mis en évidence le caractère stratégique de la filière pour notre pays, la forêt ne bénéficie pourtant que d'une sous-direction au sein du ministère de l'agriculture.

Pour l'ensemble de ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage la création d'une délégation interministérielle permanente auprès du Premier ministre, structure politique forte, seule capable de donner les impulsions nécessaires en matière de politique forestière.

Réponse émise le 3 mai 2012

Les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face sont liés à ses fonctions économiques, écologiques et sociales, dont le rôle s'accroît au fur et à mesure de la prise de conscience du changement climatique. Cette multifonctionnalité est déjà largement prise en compte dans le fonctionnement des départements ministériels directement concernés : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. De fait, l'intégration des forêts dans l'économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales font l'objet d'échanges étroits et constants entre les services de ces trois ministères. La diversité et la complexité des questions liées aux espaces forestiers ne pourraient sans doute pas être traitées efficacement par un service interministériel unique.