Question soumise le 23 février 2012

M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de la Marne. En effet, le CIDFF de la Marne fonde ses travaux sur le postulat de l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'accès des femmes et des familles à l'information sur leurs droits constitue une composante essentielle de leur pleine citoyenneté.

Le CIDFF de la Marne, comme l'ensemble du réseau national des CIDFF, est cofinancé par l'État et les collectivités. Il permet de relayer les politiques publiques d'égalité dans les domaines de l'information sur les droits, la lutte contre les discriminations sexistes et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Il s'interroge car la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit une diminution des crédits et cette association risque d'être fragilisée. Il se demande quels moyens vont être mis en œuvre pour maintenir un niveau de financement tout au moins identique à celui de 2011.

Est-il prévu d'augmenter ou de maintenir le financement des CIDFF, et plus particulièrement le budget des droits des femmes ?

Réponse émise le 29 mars 2012

Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.