Question soumise le 23 février 2012

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les garanties apportées par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) en matière de respect des droits humains.

En effet, plusieurs associations militant en faveur des droits de l'homme ont constaté que la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun avait entraîné l'expulsion forcée de populations locales et avait eu des conséquences désastreuses en termes de santé publique ; ou encore que l'extraction de pétrole au Nigeria avait provoqué la pollution de l'air, des terres et des nappes phréatiques.

Aussi, parce qu'il est indispensable que les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français respectent les normes internationales élaborées par les Nations unies en matière de droits de l'homme, il lui demande quelles mesures de prévention des risques ont été prises par le Gouvernement et la COFACE et quelles mesures celle-ci exige de ses clients pour que leurs activités soient conformes à ces normes.

Il lui demande, enfin, si le rapport 2011 de la COFACE pourra être présenté et débattu devant la représentation nationale.

Retirée (caduque)