Question soumise le 23 février 2012

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en œuvre du programme EcoCité.

En octobre 2011, l'État a engagé la phase opérationnelle du programme EcoCité, en débloquant les premiers crédits en faveur de 93 projets d'aménagement durable dans les 13 agglomérations sélectionnées en 2009 (Marseille, Nice, Montpellier, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Nantes, Rennes, Plaine Commune, Metz, Alzette-Belval, La Réunion).

Ces projets se caractérisent par leur haut niveau d'innovation et de performance environnementale, dans le domaine de la construction (par exemple bâtiments « exemplaires » ou à énergie positive) ou des transports (auto-partage, stationnement mutualisé, etc.).

Près de 200 millions d'euros ont d'ores et déjà été affectés à cette première phase. Au total, d'ici à 2017, les 13 premières EcoCités devraient bénéficier d'un soutien de 750 millions d'euros, apportés par la Caisse des dépôts au titre du programme « Investissements d'avenir ».

L'État ambitionne une montée en puissance du programme et a invité, à cet effet, les grandes intercommunalités de plus de 450 000 habitants qui n'y participaient pas à rejoindre le dispositif. Une enveloppe de 235 millions d'euros leur a été réservée.

Il souhaiterait qu'elle lui indique les perspectives et le calendrier prévisionnel de développement de ce programme, qu'elle lui précise le financement des projets engagés et à venir, et qu'elle lui détaille en particulier les réalisations sur la communauté d'agglomération Plaine Commune.

Réponse émise le 3 mai 2012

La démarche EcoCité constitue l'un des volets du plan d'action Ville durable, lancé le 22 octobre 2008 afin de répondre aux engagements du Grenelle de l'environnement. Treize projets ont été retenus fin 2009, pour une première phase dite de « dialogue itératif ». Divers ateliers collaboratifs et événements nationaux ont ensuite été programmés dans ce cadre. Au cours de cette phase, un milliard d'euros du programme des investissements d'avenir a été affecté aux programmes d'actions portés par les EcoCités, dont 750 millions d'euros environ pour les 13 projets en cours. Cette dernière enveloppe se répartit en deux tranches 475 millions d'euros pour la période 2010-2014, 275 millions d'euros pour la période 2015-2017. En février 2011, 200 millions d'euros sur 750 ont ainsi été attribués pour le cofinancement de 12 projets de transport, dans le cadre du deuxième appel à projets transports en commun en site propre (TCSP). Puis, comme le ministre chargé du logement l'avait annoncé lors du Conseil des ministres du 20 octobre 2010, de nouvelles propositions d'investissements concernant la période 2010-2014 ont été remises le 15 mars 2011 et soumises à une première phase de sélection. Le 4 octobre 2011, à la suite des décisions du Premier ministre, un engagement de 40 millions d'euros a été annoncé, concernant 93 projets, ainsi que des présélections d'investissements (estimées à 150 millions d'euros) pour 49 projets. Une deuxième phase de sélection d'investissements pour les projets présélectionnés et ceux considérés par ailleurs comme simplement éligibles vient de débuter, à la suite du dépôt de dossiers complémentaires le 29 février 2012. Au total, ce sont donc plus de 60 projets qui sont aujourd'hui analysés, pour des décisions d'engagement prévues courant 2012. Il est envisagé, si l'enveloppe financière le permet, qu'une trentaine d'actions encore en cours de définition fassent l'objet d'une troisième session de sélection à la fin de l'année 2012. Les programmes d'actions des nouveaux projets d'EcoCités sont en cours d'expertise. Par ailleurs, un nouvel appel à propositions devra être lancé fin 2014 pour toutes les EcoCités, au titre de la deuxième tranche d'investissements. Pour chacune des EcoCités, une convention globale doit être établie entre l'État, les collectivités concernées, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) agissant pour le compte de l'État, et les différents porteurs de projet. Cette convention prend en compte chaque décision d'investissement à l'issue des phases de sélection. De manière complémentaire, le ministère de l'écologie capitalisera les réflexions menées dans le montage des projets des EcoCités, et définira ainsi un cadre de valorisation de ces laboratoires et vitrines de la ville durable française. S'appuyant sur les choix stratégiques effectués par les collectivités concernées, au regard de leurs enjeux respectifs, il s'agit notamment de fédérer un véritable réseau des EcoCités, qui favorise les échanges et les débats afin de maintenir les dynamiques locales et nationales et de développer au mieux l'effet d'entraînement de ces projets exemplaires. La communauté d'agglomération Plaine Commune a proposé une candidature retenue fin 2009. Son projet d'EcoCité, « Terre de partage et d'innovation », s'appuie notamment sur les réflexions menées dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territorial approuvé le 23 octobre 2007. Il éclaire par ailleurs la volonté d'exemplarité écologique affirmée par l'accord-cadre préalable à l'élaboration du contrat de développement territorial pour le projet « Territoire de la culture et de la création », entre l'État, Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen. Un dossier a été déposé en ce sens le 15 mars 2011. Le 31 mai 2011, élus et techniciens de la communauté d'agglomération ont pu présenter le projet global de l'EcoCité et les actions proposées au programme des investissements d'avenir devant le Comité de pilotage national chargé de l'instruction des dossiers. Un protocole signé en novembre dernier entre la CDC et Plaine Commune permet aujourd'hui d'engager près de 100 000 euros pour l'accompagnement de 5 études de définition, à hauteur de 35 % de leur coût. Suite aux décisions du Premier ministre annoncées le 4 octobre 2011, une convention locale doit être prochainement signée entre la CDC, l'État, et Plaine Commune notamment. Cette convention permettra dans un premier temps des engagements financiers estimés à 3 millions d'euros environ, correspondant à deux subventions au taux d'aide de 35 % : la plus grande part en faveur d'une action sur la gestion de l'eau dans le secteur des Tartres sud, et le reste pour la mise en place d'un système de management environnemental sur l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis. Le 29 février 2012, un dossier complémentaire a été remis par Plaine Commune dans le cadre d'une deuxième session de sélection. Il concerne trois projets déjà présélectionnés et cinq projets qui avaient été jugés éligibles. L'instruction de ces compléments est en cours, pour des décisions d'investissements attendues avant la fin de l'été 2012. Si nécessaire, une troisième session de sélection pourrait avoir lieu fin 2012 et concernerait deux projets dont les compléments sont toujours attendus.