Question soumise le 23 février 2012

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la certification environnementale des matériaux de construction.

Les matériaux de construction sont déjà soumis à l'obligation de fournir des fiches de déclaration environnementale et sanitaire. De même, la consommation énergétique d'un bâtiment est désormais mentionnée dans le diagnostic de performance énergétique, et le Grenelle a prévu, à terme, la mise en place d'un label environnemental multicritères fondé sur la performance et prenant en compte tout le cycle de vie.

L'analyse du cycle de vie (ACV) est un indicateur qui comptabilise l'ensemble des impacts d'un produit sur l'environnement selon plusieurs critères (émissions de CO2, consommation d'eau, pollution induite, etc.), depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie en passant par les phases de fabrication, de transport et d'usage.

Cet outil est aujourd'hui reconnu comme un instrument fiable pour évaluer la performance environnementale de produits ou services, mais trouve également désormais des applications dans le bâtiment. Il est notamment de plus en plus fréquemment utilisé par les constructeurs français pour améliorer l'éco-conception dans le neuf et certifier les bâtiments.

L'ACV apparaît comme un outil pertinent qui pourrait utilement être développé dans le secteur de l'habitat. Sa généralisation appelle toutefois des adaptations (homogénéisation des données et des méthodologies spécifiques au secteur de la construction, lisibilité des résultats et prise en compte dans les certifications).

Il souhaiterait qu'elle lui indique la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 3 mai 2012

L'analyse de cycle de vie (ACV) permet de réaliser un bilan environnemental sur l'ensemble du cycle de vie d'un bien lors de sa phase de fabrication, de transport, de mise en œuvre, de vie en œuvre et de fin de vie. Pour chacune de ces étapes, le profil environnemental global est défini sur la base d'un inventaire complet des flux entrants (matières premières, énergie, eau) et des flux sortants (produits intermédiaires, énergie, eau, émissions et déchets). Ce profil délivre des informations fiables, objectives et quantifiées, sur les aspects et impacts environnementaux (par exemple la consommation de ressources, d'eau, la production de déchets, les émissions de C02, la pollution de l'air et de l'eau) d'un bien, de sa fabrication à sa fin de vie. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement soutient, depuis de nombreuses années déjà, les actions et initiatives visant à mettre à la disposition de tous les acteurs ces outils d'aide à la décision. Parmi ces actions, il est possible de citer : le soutien aux travaux de normalisation pour décliner la méthodologie ACV aux produits de construction et aux bâtiments ; la mise en place et le développement de la base INIES, base de données publique et nationale de référence des fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de constructions élaborées et mises en ligne à l'initiative volontaire des industriels ; cette base représente aujourd'hui plus de 7 000 produits de construction ; l'appui à la réalisation de fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction pour certaines filières peu structurées (matériaux biosourcés notamment) ; le soutien à l'élaboration d'un corpus technique partagé entre les différents acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études techniques, organismes de certification, industriels, associations) pour caractériser la performance environnementale d'un bâtiment. Ce programme s'appuie notamment sur une expérimentation « grandeur nature » et a permis, sur la base d'un échantillon de 74 ACV de bâtiments, une première estimation des ordres de grandeurs des indicateurs d'impacts environnementaux. En matière réglementaire, deux projets structurent les travaux du ministère : le projet et réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements en cours de notification. Il vise à fixer les règles pour délivrer au consommateur une communication à caractère environnemental objective et complète, intégrant les aspects et les impacts environnementaux du produit, de sa fabrication à sa fin de vie ; le projet de création d'un label multicritères de performance environnementale globale des bâtiments, outil de préfiguration des futures exigences réglementaires. À l'instar des labels énergétiques, ce futur label devrait fixer des seuils de performance sur plusieurs critères, pour une prise en compte plus large des enjeux du développement durable dans le secteur de la construction (limitation des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles, notamment l'énergie et l'eau, et limitation de la production de déchets).