Question soumise le 23 février 2012

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le Grenelle de l'environnement, dans le cadre du Comité opérationnel (COMOP) 10, a décliné l'objectif d'intégration de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, en fonction des différentes catégories d'énergie.

Il lui indique que si les objectifs globaux sont presque atteints pour la chaleur renouvelable, c'est loin d'être le cas pour l'électricité renouvelable.

Ainsi, la production d'électricité d'origine éolienne a été de 903 Ktep (kilotonne – équivalent pétrole) en 2010, alors qu'elle aurait dû être de 1571 Ktep (soit un déficit de 668 Ktep) si un chemin linéaire de progression avait été suivi entre la référence de 2006 et la cible de 2020.

Pour ce qui concerne le photovoltaïque, le déficit en 2010 serait de l'ordre de 71 Ktep.

Enfin, pour la biomasse, dont biogaz et part « énergies renouvelables » des unités d'incinération des ordures ménagère, le déficit serait de 164 Ktep.

Il lui demande quelles dispositions précises elle entend prendre permettant d'accélérer le déploiement de ces énergies renouvelables et atteindre, ainsi, les objectifs fixés à l'horizon 2020.

Retirée (caduque)