Question soumise le 23 février 2012

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences - pour nos territoires et pour celles et ceux qui y vivent et y travaillent - de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendue en septembre 2011.

La CJUE a, dans son arrêt du 6 septembre 2011, fait le choix de la non-commercialisation des miels contenant du pollen issu du maïs OGM (organismes génétiquement modifiés) MON 810.

Cette décision porte en elle le risque de voir disparaître l'apiculture dans les zones situées à plusieurs kilomètres à la ronde de champs d'OGM, étant donné l'étendue des zones de butinage des abeilles. Dès lors, il paraît évident que toute coexistence de champs de maïs OGM et de ruches est impossible.

Alors que l'apiculture subit déjà de plein fouet les effets de l'invasion des frelons asiatiques ou de l'utilisation des pesticides et que la production de miel en France ne cesse de diminuer (20 % de moins en 10 ans) contrairement à la consommation (ce qui entraîne l'importation de 20 000 tonnes de miel par an), il est temps de réagir.

Un premier pas, salutaire, vient d'être franchi en la matière le 13 février 2012 avec la condamnation par la justice française de la société Monsanto, poursuivie par un agriculteur charentais intoxiqué par un herbicide contenant du glyphosate.

Mais, il ne faut pas relâcher nos efforts et mobiliser, dès lors, toutes les énergies pour préserver l'environnement et la biodiversité, faire respecter le principe de précaution en matière de santé publique et défendre une profession et des territoires en danger.

Elle lui demande par conséquent de s'engager à maintenir en France le moratoire à l'encontre du maïs MON 810. Elle lui demande également de saisir, sur le sujet de la coexistence entre les ruches et la culture d'OGM, le comité scientifique du Haut Conseil aux biotechnologies. Elle lui demande enfin d'agir au niveau européen auprès de la Commission européenne pour qu'elle résiste au lobby des OGM et s'oriente vers le non-renouvellement de l'autorisation de culture du MON 810 et le blocage de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées, qu'elles soient nectarifères ou pollinifères.

Réponse émise le 19 avril 2012

Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 a été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté en interdisant la culture a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. La culture du maïs MON810 reste donc interdite en France.