Question soumise le 23 février 2012

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Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés ayant fui la Libye et qui se trouvent désormais bloqués aux frontières tunisiennes et égyptiennes. Plusieurs milliers de personnes, majoritairement originaires d'Erythrée, de Somalie et du Soudan, sont accueillies dans des camps de réfugiés dans des conditions très difficiles, voire dangereuses, et dénoncées par de nombreuses organisations internationales.

Le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) a lancé un appel à tous les gouvernements, le 1er mars 2011, pour la solidarité envers ces populations, notamment en prônant la mise en œuvre de programmes de réinstallation. Les États-Unis, la Norvège, ou encore l'Australie ont d'ores et déjà répondu à cet appel en accueillant une partie de ces réfugiés, qu'on évalue entre 2 000 et 3 000.

La France, pour sa part, considère que le sort des réfugiés appelle une réponse européenne et dit plaider auprès des autres États membres pour un programme communautaire de réinstallation. Comme en attestent les réponses du Gouvernement aux questions écrites posées depuis le mois de juin 2011, la demande française est restée lettre morte. Face à ce blocage, il appartiendrait sans doute à la France de prendre une initiative au niveau national en faveur de ces réfugiés placés sous la protection du HCR.

La France se doit de contribuer à l'accueil de ces réfugiés au nom de la solidarité internationale, et ce indépendamment de la mise en place d'un programme européen de réinstallation.

Elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre au niveau national afin de remédier à la situation de ces personnes réfugiées qui sont dans l'incertitude et la précarité depuis bientôt un an.

Retirée (caduque)