Question soumise le 23 février 2012

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les suites données à la Conférence nationale du handicap du 8 Juin 2011.

Lors de cette conférence, des engagements ont été pris par le Président de la République concernant notamment l'emploi des personnes en situation de handicap. Un pacte pour l'emploi a été proposé avec la création d'une enveloppe de contrats aidés pour les travailleurs handicapés les plus éloignés de l'emploi ainsi que la création de 1 000 postes supplémentaires chaque année dans les entreprises adaptées pendant trois ans, soit un total de 3 000 postes supplémentaires.

Ce texte a été signé le 22 décembre 2011 par le Premier ministre.

En 2011, des entreprises adaptées n'ont pas bénéficié de toutes les aides auxquelles elles pouvaient prétendre, ce qui a eu un impact important sur leur situation financière.

Au vu de la situation économique actuelle, les acteurs de ce secteur sont très préoccupés par les conséquences qu'aurait un éventuel non-respect des engagements signés.

Elle interroge le Gouvernement sur ses intentions sur ce dossier et sur le maintien du chiffre de 3 000 créations de postes pour les entreprises adaptées dans les trois années qui viennent.

Retirée (caduque)