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François Marc
Question écrite N° 22586 au Ministère de l'écologie (caduque)
Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
Question soumise le 23 février 2012
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : ' Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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