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François Marc
Question écrite N° 22587 au Ministère de l'économie (caduque)
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
Question soumise le 23 février 2012
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 19481 posée le 14/07/2011 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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