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François Marc
Question écrite N° 22590 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
Question soumise le 23 février 2012
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 20083 posée le 22/09/2011 sous le titre : « Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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