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François Marc
Question écrite N° 22605 au Ministère des affaires (caduque)
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Question soumise le 23 février 2012
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Simplification de l'accès des PME aux fonds européens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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