Question soumise le 1er mars 2012

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la diminution des crédits affectés aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Il lui rappelle que la mise en œuvre du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les différents aspects de leur vie personnelle, professionnelle, juridique constitue l'un des fondements du rôle des CIDFF. Cofinancés par l'État et les collectivités territoriales, les centres mobilisent une forte capacité de réponses aux femmes et aux familles dans une logique de proximité. C'est ainsi qu'en Gironde, le CIDFF Gironde a accompagné, en 2011, 6 647 personnes et 662 femmes victimes de violence. Sur la seule antenne bordelaise, 34 529 appels téléphoniques ont été recensés au cours de l'année écoulée. Il souligne que la baisse significative des financements aura des conséquences négatives sur la mise en œuvre des politiques d'égalité sur l'ensemble du département de la Gironde en matière d'information juridique et de lutte contre les violences faites aux femmes.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin que les CIDFF soient dotés des moyens leur permettant d'effectuer leurs missions.

Réponse émise le 29 mars 2012

Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.