Question soumise le 1er mars 2012

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M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rupture de l'équité entre salariés existant dans certains services publics concernant les jours de fêtes religieuses octroyés à une partie du personnel. La direction générale de Pôle emploi a ainsi accordé des jours supplémentaires de congés rémunérés pour fêtes religieuses à différentes confessions : les fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales ; les fêtes musulmanes et les fêtes juives bénéficient respectivement de trois jours et de cinq jours. L'administration a également une interprétation extensive de cette faveur : ainsi, pour une fête religieuse qui se situait un dimanche, la direction générale de Pôle emploi a, par exemple, accordé aux agents qui en avaient fait la demande une autorisation d'absence au titre des fêtes religieuses le lundi suivant. En terme d'équité, les salariés sans religion, catholiques ou protestants se sentent lésés sachant que les autres bénéficient des jours fériés français. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer l'égalité de tous les salariés dans les services publics concernés.

Retirée (caduque)