Question soumise le 1er mars 2012

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la perspective de fermeture progressive du site de l'Institut géographique national (IGN) de Lattes lors de l'opération d'intégration de l'Inventaire forestier national à l'Institut géographique national.

Il souligne que la fermeture de ce site est prévue au 31 décembre 2014. À cette échéance, tous les agents qui ne souhaitent pas être délocalisés sur les sites d'Aix-en-Provence et de Toulouse, devront avoir retrouvé un emploi dans une autre structure de l'agglomération montpelliéraine ou à proximité.

Face à cette décision, il s'inquiète du désarroi profond dans lequel sont plongés les personnels du site IGN de Lattes : une telle délocalisation engendrerait de lourdes conséquences aussi bien sur la vie privée de ces derniers que sur leurs conditions de travail. Il signale que cette situation est une des conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui veut le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la fusion de nombreuses structures.

Aussi, il lui demande d'être conscient des conséquences directes de la RGPP sur l'avenir personnel et professionnel des personnels du site IGN de Lattes, s'il entend persister dans cette direction, et quelles mesures il entend mettre en œuvre, le cas échéant, afin d'éviter des situations très difficiles.

Réponse émise le 17 mai 2012

Décidée dans le cadre de la réforme des politiques publiques de l'État, la fusion de l'institut géographique national (IGN) et de l'inventaire forestier national (IFN), donnant lieu à la création de l'institut national de l'information géographique et forestière, permet de développer la capacité de description du territoire national et de l'occupation de son sol, ainsi que la capacité d'inventaire des ressources forestières, au bénéfice des politiques publiques et des activités d'aménagement du territoire et de développement durable. Le site de l'ex-IFN de Lattes (Hérault) doit être fermé, afin de rapprocher les équipes de travail sur un même lieu. C'est ainsi que les personnels de la direction interrégionale de l'ex-IFN seront installés à Aix-en-Provence (à l'exception de deux ou trois agents affectés à l'orthocartographie, qui seraient installés à Toulouse s'ils en exprimaient le souhait). Cependant, la fermeture du site de Lattes, qui interviendra au plus tard fin 2014, ne pourra être engagée qu'à la condition expresse que le reclassement de la totalité des agents concernés soit abouti. Ce reclassement sera effectué en priorité au sein de l'IGN dans le cadre d'un accompagnement personnalisé du service des ressources humaines de cet établissement.