Question soumise le 1er mars 2012

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir du financement du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Gironde.

En effet, la baisse des crédits accordés au programme budgétaire « égalité entre les hommes et les femmes », qui s'élève à 5 % pour l'année 2012, remet en cause nombre d'actions en ce domaine. Ainsi, les subventions accordées aux CIDFF ont connu une baisse sensible.

Pourtant, les missions assurées par cette association reconnue d'utilité publique sont essentielles. Ainsi, le CIDFF de Gironde remplit une véritable mission de service public, en informant le public, plus particulièrement les femmes, et en développant des actions de lutte contre les discriminations, et de promotion de l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes.

Cette action associative revêt un intérêt tout particulier en matière d'accès au droit. En effet, dans le cadre de permanences gratuites et anonymes, les juristes du CIDFF délivrent aux justiciables une information précieuse, tant en matière de droit de la famille que de droit du travail, de droit social, de droit des biens ou de droit pénal. Le secteur juridique assure des permanences gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes comme pour les femmes, sur 34 communes réparties sur l'ensemble du département.

Par ailleurs, le CIDFF de Gironde a accompli ces dernières années une action remarquable en matière d'insertion professionnelle de femmes touchées par la précarité.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre au CIDFF de Gironde de poursuivre son action en 2012. Par ailleurs, il souhaite qu'elle lui apporte des garanties sur la pérennité du financement de ces structures dont le travail sur le terrain est fondamental pour la progression de l'égalité hommes-femmes dans notre société.

Réponse émise le 29 mars 2012

Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.