Question soumise le 1er mars 2012

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales à propos des difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures.

En effet, les dispositions réglementaires prises suite aux lois de décentralisation et relatives au seuil de 40 000 habitants pénalisent considérablement certaines villes, à l'instar de la ville de Mende, préfecture de la Lozère.

Ainsi, la dimension de ces petites villes de préfecture leur confère parfois des missions, des responsabilités et des activités semblables à celle d'une ville de plus de 40 000 habitants (investissements de plus de 10 millions d'euros par an, équipements nombreux et variés, de nombreux services publics ou privés, etc.) De plus, la révision générale des politiques publiques (RGPP) accroît la charge de travail des communes (fin de l'ingénierie publique, État de plus en plus prescripteur et de moins en moins conseiller).

Toutes ces raisons confirment la légitimité de ces petites villes de préfecture à vouloir recruter des administrateurs territoriaux, des directeurs territoriaux ou des ingénieurs en chef pour proposer et mener à bien les politiques publiques.

Pour ce faire, il suffirait de modifier à la marge trois décrets concernés (cf article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987) portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs, attachés et ingénieurs territoriaux en y intégrant la notion de « communes ou établissements publics locaux siège de préfecture ».

Cette modification permettrait d'ouvrir à des fonctionnaires territoriaux ou d'État en détachement des postes à forte responsabilité au sein de ces petites villes de préfecture.

Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée (caduque)