Question soumise le 1er mars 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réduction de la part budgétaire accordée aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). En effet, la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit, par rapport à celle pour 2011, une baisse de 3,5 % du montant alloué aux Cuma.

Or il est utile de rappeler, d'une part, que les Cuma investissent de 250 à 300 millions d'euros chaque année et, d'autre part, que leur efficacité en terme de soutien aux agriculteurs n'est plus à démontrer. Les Cuma sont donc un des moteurs de l'activité économique de notre pays et constituent par ailleurs une aide précieuse à l'installation de jeunes agriculteurs.

Il demande quelles sont, en ces temps de crise, les intentions du Gouvernement pour soutenir l'activité et le développement du secteur des Cuma.

Réponse émise le 19 avril 2012

Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) jouent un rôle déterminant pour le développement et la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements, de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. C'est pourquoi, une enveloppe budgétaire est prévue chaque année pour soutenir, par des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, le financement des investissements collectifs des CUMA. Ainsi, la loi de finances pour 2012 comporte une enveloppe prévisionnelle de 2,8 millions d'euros allouée au dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les CUMA. La gestion de ces moyens relève au niveau local de la responsabilité des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ces dernières disposent de marges de manœuvre pour optimiser leur gestion budgétaire, dans le cadre de la fongibilité des crédits au sein des budgets opérationnels de programmes.