Question soumise le 1er mars 2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que selon certaines informations véhiculées par la presse, le groupe La Poste pourrait « déclencher un plan social dans plusieurs de ses filiales spécialisées, dans l'éditique, la dématérialisation et l'archivage électronique ».

Il lui indique qu'il s'en étonne et ce d'autant que « La Poste s'est engagée à grands frais », dans ces domaines, censés, selon elle, être porteurs d'avenir.

Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur de telles informations ainsi que la position qu'adoptera le Gouvernement, dès lors, que l'État est le premier actionnaire de La Poste.

Réponse émise le 10 mai 2012

Les mesures de restructuration conduites actuellement dans l'activité d'éditique au sein du groupe La Poste concernent la société ORSID. Cette filiale du groupe La Poste assure la composition, l'impression, la mise sous pli et la remise aux opérateurs postaux de tous types de courriers industriels (facture, relevé de compte, mailings...). Avec la contraction des volumes de courriers émis sur support papier, ORSID doit faire face à de profondes évolutions de son environnement. La technologie d'impression à très haute vitesse (en quadrichromie continue) offre aujourd'hui aux clients d'ORSID la possibilité d'augmenter l'impact du courrier envoyé tout en réalisant des économies substantielles. ORSID s'est engagée depuis 2009 dans un programme d'investissement de près de 10 millions d'euros afin de réussir ce virage technologique. Malgré tous ces efforts, la baisse des volumes et des prix s'est accrue au cours des années 2010 et 2011, dégradant significativement les résultats de la société. ORSID va donc procéder à un redéploiement industriel de sa production afin d'accroître son efficacité, consolider son engagement dans la technologie quadrichromie continue et atteindre la taille critique sur le marché ultra-compétitif de l'éditique. Ainsi, le site de Fontenay-sous-Bois, spécialisé sur le segment en déclin de l'impression page à page, verra ses volumes de production progressivement transférés vers les autres sites français de l'entreprise et devrait arrêter ses activités à horizon de novembre 2012. La société ORSID s'est engagée à proposer à chacun des 79 salariés du site de Fontenay-sous-Bois, au moins un poste en son sein ou dans le cadre du groupe La Poste, essentiellement en région parisienne, mais aussi en province pour les salariés intéressés. Des mesures d'accompagnement, notamment en formation et en mobilité géographique, sont prévues afin de faire bénéficier chaque salarié concerné du plus grand nombre possible de solutions professionnelles au sein du groupe La Poste. L'ensemble de ces engagements ont été annoncés au comité d'entreprise et aux salariés. Ces mesures devraient contribuer à assurer la viabilité économique d'ORSID et permettre de préparer les investissements d'avenir dans les domaines de l'éditique, de la dématérialisation et de l'archivage électronique. Elles seront mises en œuvre en assurant des perspectives professionnelles à chaque personne concernée de cette filiale du groupe La Poste.