Question soumise le 1er mars 2012

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce faite, d'une circulaire sur le dispositif ÉCLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) qui prévoit, dès la rentrée prochaine des recrutements d'enseignants, se faisant sur profil hors cadre, sur une base nationale.

Il lui indique qu'en fait, les postes vacants de l'éducation nationale seraient publiés sur la bourse interministérielle de l'emploi public et pourraient être pourvus par des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (territoriale, hospitalière, d'État), ayant trois ans d'expérience, pas forcément dans l'éducation nationale mais dont « l'approche éducative pourrait être jugée intéressante ».

Il lui fait remarquer que l'application à l'école de la loi de 2009, sur la mobilité des fonctionnaires, revêt une dimension presque irréelle.

Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur une telle mesure, jugée, en bien des endroits, comme étant totalement inacceptable.

Retirée (caduque)