Question soumise le 1er mars 2012

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Le dispositif RASED, constitué d'enseignants spécialisés et de psychologues, est un élément de réponse crucial au problème de la grande difficulté et de l'échec scolaire qui ne cesse d'augmenter dans nos quartiers.

Nous le savons, la réussite scolaire est un facteur essentiel d'intégration dans notre société, or, ces professionnels à la spécificité et à la compétence reconnues, sont sans cesse confrontés à la souffrance et la détresse des élèves, mais aussi des enseignants et des parents auprès desquels il tiennent un rôle de médiateur.

Les mesures successives mises en place depuis ces dernières années en matière d'aide personnalisée et de stages de remise à niveau n'ont pas atteint l'objectif de réduction du nombre d'élèves en situation d'échec.

Or, depuis plusieurs années, les suppressions de postes, les limitations des départs en formation, l'augmentation déraisonnable des zones d'intervention ne permettent plus aux personnels spécialisés des RASED de remplir comme il se doit la mission qui leur est confiée.

Malgré cela, il semblerait que soit envisagé à la rentrée prochaine le retrait de 14 000 nouveaux postes dont 5 700 dans le premier degré.

Dans le cadre de notre combat commun pour une école de la République qui remplisse son rôle de cohésion et d'ascenseur social, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en matière de lutte contre l'échec scolaire, et de la place qu'il envisage de réserver au dispositif RASED et aux professionnels qui le composent.

Réponse émise le 17 mai 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remise à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre deux heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer ce dispositif puis de repenser, dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante pédagogique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire à ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.