Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Rainaud
Question écrite N° 22733 au Ministère de la justice (caduque)
En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?
Question soumise le 1er mars 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement des victimes de l'amiante.
En effet, le tribunal de Turin a délibéré et a condamné à 16 ans de prison l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, et ex-administrateur d'Eternit Italie. Ce jugement rend aussi possible l'indemnisation de l'ensembles des parties civiles.
La FNATH-Association des accidentés de la vie relève qu'en France, cela fait plus de 15 ans que les victimes espèrent que l'instruction aboutisse.
La condamnation pénale est aussi une victoire des victimes de cette catastrophe industrielle et environnementale.
La France ne pourrait-elle pas s'inspirer de cette décision pour mener une véritable instruction afin que les victimes de l'amiante et leurs familles ne soient pas toute décédées ou trop âgées pour que leurs plaintes, déposées il y a plus de 15 ans aboutissent à un procès pénal de l'amiante en France avec des accusés encore en vie ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.